CETAT03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Espaces boisés - Application du décret du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1989 et 8 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET ;

Delaporte, Briard, avocat du syndicat national des ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts, - les conclusions de M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1972, QUI A RELAXE X...

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONIAL DES FORETS, dont

75570 , REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 27 MARS 1981 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

date du 8 novembre 2024, la société « JFG Consulting », a demandé au tribunal d’assurer l’exécution de l’ordonnance du juge des référés du 31 octobre 2024 qui avait enjoint à l'Office national des forêts

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT UNSA-AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est 3, rue Barbet de Jouy à Paris 07 SP

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

L'Office national des forêts soutient que le requérant est un agent contractuel de droit privé, occupant un emploi de chef de pôle santé et sécurité.

La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable.

A D et Mme E B sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé 47 rue du Closeau à Achères-la-Forêt.

La Sci La Forêt est propriétaire d'un immeuble comportant plusieurs appartements loués cadastré BS n°[Cadastre 5] et situé au [Adresse 10], jouxtant la propriété de M. et Mme [H].

; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 12.1.1 du règlement du PLU de Bagnols-en-Forêt.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2008) que reprochant à la société civile immobilière Résidence Capucine (la SCI) d'avoir construit sur une parcelle classée forêt

Article 6 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les requêtes n° 96 870 de la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET, n° 97 019 de la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET et de la société CONTINENT HYPERMARCHES et

X... ainsi que les conclusions présentées par l'Office national des forêts sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.