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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1cd862f77035fb0bf7f4c
14 octobre 2025
la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [D] [L], dûment habilité à cet effet, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie
68f1cd862f77035fb0bf7f4e
la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [U] [T], dûment habilité à cet effet, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emilie
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
prise tant en son nom personnel qu'ès- qualités d'héritière de M Simon A... son époux décédé le 10 / 08 / 2006 née le 30 Mai 1942 à JOUE SUR HERBE (44000), demeurant... Monsieur David A...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100113
31 janvier 2018
Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt » ; que l'article L. 121-1 du même code prévoit : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom,
6253cd31bd3db21cbdd928b5
3 septembre 2015
Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 114 avenue Emile
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d736
5 décembre 2019
Ces dépenses se rattachent au site de Proville, peu important que soit mentionné l'entretien de la Zone commerciale de Proville, de la zone de King Jouet Proville ou de la zone King Jouet.
Pôle 3 - Chambre 1
6260f93d6d9e13277d6e38d0
20 avril 2022
Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller, chargée du rapport Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Emilie
6710aa61be64d7e51024509e
16 octobre 2024
- signé par Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présentes lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : M.
686f4ca4d3976f57d00d323c
9 juillet 2025
CIVIL - 10000 €
68dd2e0d548223b2c7a26f1f
7 juillet 2025
philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N], [F] [J] né le 29 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie
7ème chambre
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020 et des mémoires produits les 21 mars et 4 mai 2022, Mmes B A et Marie-Emilie A, représentées par Me Laroche, demandent au tribunal
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
[B] [P] - Mme [J] [H] épouse [P] - Mme [R] [P] - Société [10] [10] - CPAM DE L'OISE - Me Marion SARFATI - Me Emilie REBOURCET - Me Ralph BOUSSIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire
CH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
7 avril 2026
Les protestations motivées émises par lettre recommandée dans ce délai produisent leurs effets même en l'absence de réserves formulées à la livraison.
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600454
3 juillet 2024
Elle rappelle que l'acquisition de la clause résolutoire ne joue que pour les sommes expressément visées par cette clause et que les frais de procédure, et le coût de l'acte n'entrent pas dans le champ
Chambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
Au terme de ce courrier, il exige le règlement d’une facture de 13 606,45 euros émise le 21 mars 2024. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 16 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Dominique X... 16 Rue de Bridoré 37300 JOUE
Référé
678190196d34da2cbdcdeca9
8 janvier 2025
MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 15 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette
2ème Chambre
DTA_2005326_20221124
24 novembre 2022
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 26 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2203391_20250213
13 février 2025
D'une part, la parcelle B 755, bien que contigüe à une parcelle bâtie située à l'Est (parcelle 756), est elle-même vierge de construction et jouxte à l'Ouest et au Nord des terrains également non-bâtis
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205895_20250422
22 avril 2025
En premier lieu, compte tenu de la configuration des lieux, la bande de terre qui jouxte la propriété de M. et Mme C tout comme les arbres implantés sur cette bande, sont un accessoire indissociable de
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