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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f1cd862f77035fb0bf7f4c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [D] [L], dûment habilité à cet effet, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd862f77035fb0bf7f4e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [U] [T], dûment habilité à cet effet, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b947

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

prise tant en son nom personnel qu'ès- qualités d'héritière de M Simon A... son époux décédé le 10 / 08 / 2006 née le 30 Mai 1942 à JOUE SUR HERBE (44000), demeurant... Monsieur David A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt » ; que l'article L. 121-1 du même code prévoit : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b5

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 114 avenue Emile

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Ces dépenses se rattachent au site de Proville, peu important que soit mentionné l'entretien de la Zone commerciale de Proville, de la zone de King Jouet Proville ou de la zone King Jouet.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f93d6d9e13277d6e38d0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller, chargée du rapport Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Emilie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa61be64d7e51024509e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- signé par Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présentes lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d323c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présentes lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : M.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0d548223b2c7a26f1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N], [F] [J] né le 29 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007592_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020 et des mémoires produits les 21 mars et 4 mai 2022, Mmes B A et Marie-Emilie A, représentées par Me Laroche, demandent au tribunal

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [P] - Mme [J] [H] épouse [P] - Mme [R] [P] - Société [10] [10] - CPAM DE L'OISE - Me Marion SARFATI - Me Emilie REBOURCET - Me Ralph BOUSSIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les protestations motivées émises par lettre recommandée dans ce délai produisent leurs effets même en l'absence de réserves formulées à la livraison.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600454

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle rappelle que l'acquisition de la clause résolutoire ne joue que pour les sommes expressément visées par cette clause et que les frais de procédure, et le coût de l'acte n'entrent pas dans le champ

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au terme de ce courrier, il exige le règlement d’une facture de 13 606,45 euros émise le 21 mars 2024. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e7

Appel

11 février 2005

11 février 2005

2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 16 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Dominique X... 16 Rue de Bridoré 37300 JOUE

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdeca9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 15 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005326_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 26 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203391_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'une part, la parcelle B 755, bien que contigüe à une parcelle bâtie située à l'Est (parcelle 756), est elle-même vierge de construction et jouxte à l'Ouest et au Nord des terrains également non-bâtis

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205895_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En premier lieu, compte tenu de la configuration des lieux, la bande de terre qui jouxte la propriété de M. et Mme C tout comme les arbres implantés sur cette bande, sont un accessoire indissociable de

Source officielle

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