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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343f9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58445 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGY N°: 4 Assignation du : 10 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle

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TJ

Référé

69a9601ccdc6046d4795d539

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise confiée à : Mme [M] [T] [Adresse 9] [Localité 5] Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d’appel

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c3ae

Cassation

2 novembre 1999

2 novembre 1999

à l'expertise Y... ; en effet, rien ne leur interdisait de procéder de la sorte dans la mesure où, 1° l'expert Y... n'a pas tenu compte des matériaux fournis par l'entrepreneur et a pris comme base de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

médicale de Monsieur [I] [Y] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [L] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Courriel : [Courriel 1] Expert inscrit auprès de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c53

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

une valeur de 94 494 euros et à Mme X... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers pour une valeur de 138 260, 58 euros, a retenu l'évaluation de la communauté et de la masse successorale faite par 1'

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036d1ac349ebb6feff83b6f

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

APPELANTE Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d86e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [P] [X] sera ordonnée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64d721173f645ad96951bab0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[D] [M], [Adresse 1], expert judiciaire, avec pour mission de: * convoquer les parties ainsi que leurs avocats et, dans le respect du contradictoire, les entendre et se faire remettre tous les documents

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 1] Expert judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 3] TITRE I : DÉROULEMENT DE L'EXPERTISE Après que l'Expert leur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd80cdc6046d473afcb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en référé aux fins d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et désignons pour y procéder : Docteur [A] [N] Hôpital Universitaire [Etablissement 1] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- A titre subsidiaire, prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves, désigner un expert spécialisé en génie thermique, et limiter le périmètre de sa mission à la zone strictement concernée

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier en date du 19 juin 2025, Monsieur [I] [K] sollicitait la transmission des termes de l’expertise amiable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

que le docteur devait rendre sa consultation écrite avant le 10 décembre 2019, - dit que le coût de cette consultation médicale serait supporté par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca7cdc6046d47085127

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, si par impossible une expertise devait être ordonnée, - lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage ; - dire et juger que la mission de l'expert devra être complétée ainsi

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TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [V] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire confiée à M. [U] [F], expert de la société Roadia Arras.

Source officielle