-1 et L.1235-1 du Code du travail ; 3) ALORS QUE l'excuse de provocation dont peut bénéficier un salarié victime de reproches excessifs suppose que soit établi le caractère excessif de ces reproches

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que par ladite lettre dénuée de toute ambiguïté, le salarié reconnaissait dans les termes suivants la réalité des altercations survenues avec ses supérieurs hiérarchiques

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2023), M.

-1 et L. 1235-1 du code du travail et l'article 33 de la convention collective du 15 mars 1966. 3°/ ALORS enfin QUE le salarié d'un établissement social ou médico-social ne saurait être licencié pour

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 5°) ALORS QUE la société Asyga soutenait, dans ses écritures d'appel (p. 6 et 7), que son effectif comportait « moins de 10 salariés », ainsi qu'il résultait des

-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 5°/ ALORS, DE CINQUIÈME PART QUE si l'article 2.2 de la Convention collective des cadres du bâtiment fait obligation à l'employeur de laisser au salarié un délai

-1, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-5 du code du travail ; 7°/ qu'en tout état de cause n'est pas dérisoire le versement à un salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté d'une indemnité transactionnelle

-1 et L.1235-1 du code du travail ; Alors, d'autre part et en toute hypothèse, que la cour d'appel ne pouvait prétendre que le seul fait pour Monsieur Y... de ne pas avoir ainsi atteint les objectifs

2-3, 2-5, 3-2 de l'accord du 5 mars 2002, étendu par un arrêté du 10 décembre 2002 et l'article 1134 du code civil et par fausse application l'article L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant les conditions réelles d'exercice du travail dans l'entreprise, la cour d'appel a constaté que la conduite d'un véhicule ne constituait

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part que le salarié contestait la compatibilité du poste qui lui était proposé avec les recommandations du médecin du travail

L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil et le principe de la loyauté de la preuve ; 3°/ qu'il appartient aux juges du fond de caractériser la matérialité et la

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié avait eu à plusieurs reprises un comportement agressif qui avait entraîné un climat délétère au sein de la société, la

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS, 4°), QUE la prise d'acte de la rupture permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la

les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1235-3-1 à L. 1235-13, au 7° de l'article L. 1237-18-2 et au 5° de l'article L. 1237-19-1 du code ainsi que celles versées dans

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°) ALORS QU'est constitutif d'une insuffisance professionnelle justifiant le licenciement, le fait pour un commercial en charge des clients les plus importants de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 janvier 2022), M.

-1, L. 1235-1 et L. 1235-5 du code du travail, ensemble les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'employeur était tenu d'une obligation

-2, L.1235-1 et L.1235-9 du code du travail, « En cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 2021), M.