des services et gardiennage "ATSG", dont le siège est ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un même jugement rendu le 8 avril 1993 par le tribunal d'instance de Montmorency, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat national des Employés du Livre CGT, dont le siège est ...

000 euros pour chacun, au syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier Torcy PMI 1, au syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier Torcy PMI 2 et au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT construction Bois-Sud-Drôme-Ardèche, ayant domcile élu à l'union de secteur CFDT du

avec établissement au centre logistique de frêt aérien SOGARIS, frêt 5, cellule 15, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national du Crédit du Nord CFTC, dont le siège est ...,

contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], dont le siège est

[C] et du syndicat [1], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

/ à Mme [M] [T], domiciliée chez Mme [B], [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFTC PACA services, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat SIAP-CSL, dont le siège est ... (9e), 2°) la FEDERATION DES BANQUES ET DES ASSURANCES

Pour le pourvoi N° K 96-19.414 : 1°/ du syndicat des copropriétaires Résidence Vaucouleurs ; 2°/ du cabinet Loiselet et Daigremont syndic, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Les

Par acte en date du 18 août 2023 la Sccv Le Praslin a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Etablissement 1]” (le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal judiciaire d’Albertville

de la Société Supplay, des membres titulaires et suppléants, pour l'ensemble des collèges électoraux ; 1°) ALORS QU'un syndicat qui, sans émettre de réserve, a signé un protocole préélectoral et présenté

société anonyme, dont le siège est 9, rue du Président Allende, 94258 Gentilly Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le tribunal d'instance de Villejuif (électoral), au profit : 1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le syndicat CGT Cadre de la CAFRP, syndicat professionnel dont le siège est ... (15ème), représenté par

pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, au profit : 1

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1999 par le tribunal d'instance d'Haguenau (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CGT Match, dont le siège est ...,

R 97-60.110, J 97-60.127 formés par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit : 1°