du 31 janvier 1992; que l'arrêt du 14 avril 1994 a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 1996; que M.

fiscal dans le cadre d'un contentieux entre l'UAP et l'administration fiscale ; que par lettre du 3 mars 1999, il a demandé à partir en préretraite dans le cadre de l'accord groupe du 24 juillet 1998

de l'Ariane", ..., représenté par son syndic le cabinet FM Sage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

convention collective nationale des établissements de soins à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (soc. 10 février 1998. n° 712

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sainte-Barbe à Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société de droit britanique GT Pound, dont le siège

qu'elle avait perçues, pour la période du 19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l' arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article

Relave, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Orléans-Pithiviers, dont le

" en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de nullité entachant les jugements des 7 juin, 25 octobre 1990 et 24 juin 1993 ; " aux motifs que, en fait, les prévenus, par leur demande de nullité des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 1er juillet 2003), que le 13 février 1996, la

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

275 % entre 1997 et 1999 (pièce n° 5d) que le rapport entre le chiffre d'affaires et les achats revendus (coefficient de bénéfice brut sur achats) diminue de manière constante entre 1997 et 1999 passant

retraite le 31 décembre 1992 ; qu'après avoir été élu administrateur de la Caisse, il en est devenu le président du 14 juillet 1993 au 23 novembre 1999 ; que la société Adicam et la société Groupama

d'une assurance de groupe garantissant le risque chômage ; que M. et Mme X... ayant, en 1991, alors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999), que la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, pour une plantation de cépages de vignes sans autorisation, effectuée en 1989 et 1990 et constatée par un agent de l'administration fiscale le 23 août 1991 ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 sous le n° 30/98 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit : 1 / de M.