Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

lieu et place de Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, et assistées de Me Arnaud Boix INTIMÉE SCI Espace Grand'Rue ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine

DELAS, avocat postant au barreau de BORDEAUX, Me Delphine STEMMELIN-TRUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 3] Madame [N] [H] demeurant [Adresse 4] Monsieur

l'audience publique du 23 Novembre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'audience publique du 06 Mai 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

l'audience publique du 01 Avril 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

l'audience publique du 24 Septembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

l'audience publique du 05 Octobre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

l'audience publique du 12 Octobre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

publique du 16 Décembre 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Delphine

contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine

PARIS INTIMEES SA LABORATOIRES ARKOPHARMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André