Camille Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., le Petit Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[P] [T], domicilié [Adresse 14], 6°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 5], 7°/ à M. [B] [L], domicilié [Adresse 2], 8°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 3], 9°/ à M.

C. et Mme X..., étant observé que par ce contrat c'est l'Association MADES qui engageait Mme X... pour l'exercice des fonctions d'« animateur socio-culturel », - entre l'Association E. A.

C'est donc à juste titre que le premier juge a prononcé la requalification des contrats à durée déterminée de Mme X... en un contrat à durée indéterminée.

Romualdo D..., demeurant Camino La Torre, 2a Traversia, Caniles, Granada (Espagne), 6°/ M. Antonio J... Garcia, demeurant Calle Reyes Catolicos n° 5, Baza, Granada (Espagne), 7°/ M.

(Puy-de-Dôme) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 février 2004 par la société AJC Saint-Hilaire (la société) en qualité

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre de contrat acceptée le 7 juillet 2014, la société Creatis a consenti à Mme [J] [X] et à Mme [Y] [T] un crédit d'un montant de 59 300 euros dans

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Averseng, rapporteur, MM. X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.

La société LOCAM appuie ses demandes sur les articles du code civil relatifs aux contrats.

Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC.

Au surplus Alain CAMIER a été informé par son relevé de créance le 6 Mai 1999.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M.

de la créance réclamée par application des dispositions de l'article 2313 du code civil, - dire nulle prescription de cinq ans opposable aux consorts [X], au constat de leur contestation de la régularité

X..., qui avait été employé jusqu'au 30 mars 1990 par la société Fives Cail Babcock (FCB), entreprise adhérente de la Caisse de prévoyance des industries de la construction électrique et de l'électronique

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Zennaro, rapporteur ; M. X... de Saint-Affrique, conseiller ; M.