The applicant complains under Article 9 of the Convention that the penitentiary authorities had failed to respect his freedom of religion by refusing to provide him with a special diet in

Il a sollicité du préfet de Maine-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant sur le fondement de l'article 9 de la convention franco-béninoise.

les articles 9 et 11 de la Convention et avec l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention.

Aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que le tribunal est susceptible de substituer d'office les stipulations de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne relative à la circulation et au séjour

Pour l'application des stipulations de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992, il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demande de renouvellement d'une carte

ressortissantes ivoiriennes désireuses de poursuivre leurs études en France, dont la situation est régie par l'article 9 de cette convention.

de l’article   9 de la Convention ( Bayatyan, précité, § 110).

togolais désireux de poursuivre leurs études en France, dont la situation est régie par l'article 9 de cette convention.

la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant et qu'il y a lieu de substituer à cette base légale erronée celle tirée des stipulations de l'article 9 de la convention entre le Gouvernement

pas de garanties similaires à celles de l'article 9 de la convention franco-centrafricaine du 26 septembre 1994 ; - l'arrêté litigieux méconnait les stipulations de l'article 9 de la convention franco-centrafricaine

Pour l'application des stipulations de l'article 9 de la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992, il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demande de renouvellement d'une carte de

Il résulte des stipulations précitées de l'article 9 de la convention franco-togolaise que l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas applicable aux

aux ressortissants sénégalais désireux de poursuivre leurs études en France, dont la situation est régie par l'article 9 de cette convention.

L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l’article 9 de la convention franco-gabonaise ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation quant

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, insusceptible de s'appliquer à une ressortissante malienne, il y aurait lieu de substituer l'article 9 de la convention signée le 26 septembre 1994 entre

La situation de Mme B, qui est de nationalité gabonaise, ressort du champ d'application des stipulations précitées de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992.

Aux termes de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacune des parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un