publique : "Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement

[Y] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Alexandre Y..., demeurant 51, Domaine Saint-Hugues à Saint-Egrève (Isère), 2 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont les bureaux sont ... (9e

Alexandre, domiciliée au..., à Villeneuve Saint Georges, (également l'adresse du siège social), dont l'activité était celle de courtage d'assurances, qu'il a cédé l'intégralité de ses parts sociales à

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.

1°/ Madame Marie-Louise C..., veuve D..., 2°/ Mademoiselle Adeline D..., demeurant toutes deux à Goulven (Finistère), Coz Castel, 3°/ Monsieur Jean-Luc D..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Deux enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 25 octobre 1999, Edouard, né le 5 septembre 2001.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association Section française de l'Observatoire international des

publique, assisté de Alexandra LLINARES, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Karine ANCELY, conseiller, et Alexandra LLINARES, greffière et rendue par mise à disposition

[G] [D], de son état de santé ou encore de sa vie privée et familiale. La décision sera confirmée sur ce point.

2026, APPELANT E : Madame [G] [X] née le 25 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Etablissement 1] assistée de Me Alexandra

" Saint-Nicolas " pour une durée de trente ans.

AFFAIRE [R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 45, par Nous, Alexandre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1994 et 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1994 et 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.