CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 980.232.045, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre

AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN

la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre

Alexandre Y..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil - Section Encadrement - RG n° 07/00101 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Alexandre

des Emeraudes 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL GRANGE LAFONTINE VALENTI & ANGOGNA, avocats au barreau de LYON Société COVEA RISKS 10, Bd Alexandre

EXCEL PROMOTION 60 rue St Nicolas Bat B 49100 ANGERS représentée par Maître ALEXANDRE de la SCP FIDAL, avocat au barreau d' ANGERS, INTIMEE : Madame Christine A... ... 69440 SAINT LAURENT

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSL Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Alexandra

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI Greffière lors du délibéré : Alexandra VEIT DÉBATS À l'audience publique du lundi 02 mars 2026.

Sébastien X..., 2°/ à Mme Alexandra Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Yonahval investissements immobiliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs

[R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Denis aux fins, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - prononcer la résiliation du contrat de bail liant

légal en exercice 222 Rue des Caboeurs 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SENESI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Alexandra

Représentée par Maître GERENTON Alexandra de la SCP LAFON-PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007853 du 19/ 06/ 2013 accordée par le bureau

Commercial Castellani Quartier Saint Jean 20700 AJACCIO assistée de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Alessandra