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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] (BELGIQUE) Représentée par Me Emily APOLLIS , avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 21] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officiellePôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
3 avril 2025
le n° 842 689 556 - [Adresse 22] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Alexandre
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
4 avril 2024
4 avril 2024
GAN ASSURANCES es qualité d'assureur de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 23] [Localité 20] Représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RG 19/06710 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
MARINE & OFFSHORE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SNC STUDLEZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Intimé sur appel provoqué EURL PB INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SARL JULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SARL ESTRELLA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : Madame [X] [X] [I] née le 26 Octobre 1947 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 10, rue Alfred Sauvy, ZA La Deveze 66450 POLLESTRES représentée par Me Lola JULIE, avocat, loco Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
24 janvier 2023
USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plaidant et postulant, INTIME : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me SALVIGNOL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Demandeur (s) : JES [Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Patrick Alexandre
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas GASPAR de la SELARL AMPLITUDE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL
Source officielleJAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031b
26 avril 2024
26 avril 2024
VERSAILLES, vestiaire : 510 DEFENDEUR : Madame [J], [N] [S] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Magali SALVIGNOL-BELLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b381
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra ATTAIECH INTIMES : Monsieur Guy X...
Source officiellePage 27 sur 28