préjudice, les intérêts légaux ne pouvant commencer à courir qu'à compter du 1er février 2013, date de la demande, le taux d'intérêt légal devra être remplacé par le taux d'inflation pour la période allant

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 7] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me François DRAGEON avocat au barreau de la ROCHELLE

d'importants désordres dus à l'affaissement de la couche de remblais dès 2013, lesquels résultaient, au vu de l'étude géotechnique qu'elles ont confiée à la société ICSEO, de la présence d'une profondeur allant

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Institut national de la recherche agronomique, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme

REGION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Magalie ROUGIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE

sur le site de la Ligne des 400, la découverte de matériaux sensibles à l’eau nécessitant un apport supplémentaire de matériaux pour les remblais de la station de pompage, la découverte de déblais rocheux

Alain XH..., à Mme Jacqueline XH..., à M. X... BonanseaAB, à BC... Elisabeth BonnardotAC, à M. CX... BorieAD, à M. ZW... BoucherAE, à BC... Aline BouillotAF, à BC... Nicole BouillotAF, à M. BA...

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain

née le [...] à LA ROCHELLE [...] [...] Mme AO... H... née le [...] à MADRID (ESPAGNE) [...] [...] Mme CP... CS...

Elle ajoute qu’un garage de 53 m² complétait le bien et a été valorisé compte tenu du fait qu’il était équipé d’une porte électrique, de fenêtres, d’une rochelle et raccordé au réseau électrique.

INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ; S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté

Né le [...] à LA ROCHELLE [...]

fraude fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de

    Le requérant saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Rochelle.

Le requérant saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Rochelle.

    Le requérant est né en 1965 et réside à Rocchetta a Volturno. Il a été représenté par M es   G. Guzzetta, U. Corea et F.S. Marini , avocats à Rome. 3.

DEMENAGEMENTS INGRID MAINGRET Zone Industrielle DISTRE 49400 SAUMUR représentée par Maître Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE, en présence de Monsieur Christophe Y..., responsable technique

CIC [G] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture