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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02823_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Des pièces complémentaires ont été produites, pour Mme B, par Me Almairac, le 30 avril 2024 et elles n'ont pas été communiquées.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2400642_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2403254_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303796_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02286_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2400990 du tribunal administratif de Nice du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle11e Chambre B
6035cd02d3716d341c2f4c1f
25 février 2016
25 février 2016
Par courrier du 17 mars 2011 la société Almeria Group et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307268_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sous réserve que Me Almaric- Zelmati renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403183_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302018_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Almairac, a déclaré se désister de sa requête et maintient sa demande de frais irrépétibles. Vu les pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101911_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il n'y a pas lieu d'accueillir, dans les circonstances de l'espèce, les conclusions du SIVU du Regroupement Pédagogique de l'Alaric tendant à l'application des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503757_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2503758_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403660_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400402_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier et le 10 février 2024, Mme D E, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2403697_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleciv1
61372301cd5801467740440e
17 février 1998
17 février 1998
Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la société Entreprise Albaric, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5°/
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'évaluer le montant qui lui est dû par Carcassonne Agglomération pour le rachat du parc de compteurs d'eau afférent aux traités de concession conclus entre la requérante et les communes d'Aragon, Alairac
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202940_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502978_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303108_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
. - Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 27 sur 55