Des pièces complémentaires ont été produites, pour Mme B, par Me Almairac, le 30 avril 2024 et elles n'ont pas été communiquées.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2400990 du tribunal administratif de Nice du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Par courrier du 17 mars 2011 la société Almeria Group et M.

Sous réserve que Me Almaric- Zelmati renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Almairac, a déclaré se désister de sa requête et maintient sa demande de frais irrépétibles. Vu les pièces du dossier.

Il n'y a pas lieu d'accueillir, dans les circonstances de l'espèce, les conclusions du SIVU du Regroupement Pédagogique de l'Alaric tendant à l'application des mêmes dispositions.

C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du

C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier et le 10 février 2024, Mme D E, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la société Entreprise Albaric, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5°/

d'évaluer le montant qui lui est dû par Carcassonne Agglomération pour le rachat du parc de compteurs d'eau afférent aux traités de concession conclus entre la requérante et les communes d'Aragon, Alairac

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

. - Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative