Le 26 décembre 2013, l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) des suppléments de droits réclamés. 5. Le 31 décembre 2016, M.

Amar X..., détenu à la maison d'arrêt de Grenoble, a déclaré le 25 janvier 1985 se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry qui a rejeté sa demande tendant à se faire reconnaître

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AMAR X...

(AMAR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 10 MAI 1973, QUI L'A CONDAMNE A TROIS AMENDES DE 1500, 40 ET 20 FRANCS POUR DEFAUT DE DECLARATION DE MUTATION

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par M. et Mme Amar A, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed Nadir B, et demeurant

C..., Mme B... et Mme D..., propriétaires de bateaux amarrés dans le port de l’Arsenal, adressées respectivement les 31 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 13 juillet 2023. Il a été répondu à M.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire

Au cours de cette nuit, un fort coup de vent a conduit un autre navire amarré de l'autre côté du ponton, a à rompre ses amarres sauf une qui a arraché le bollard auquel elle était fixée et sur lequel était

Ammar, et pour préserver les intérêts de la société GUADELOUPE MOBILIER, en cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit, M.

Amar, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 11 janvier 2005, qui l'a condamné à 135 euros d'amende pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ;

par Me Girault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire à la SCI AMAR

X..., gérant de la société à responsabilité limitée AMA, qui a été mise en liquidation judiciaire au mois de décembre 1989, a été assigné sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales

A, qui était amarré au poste 511 du Port autonome de Bordeaux, s'est écarté du quai durant les opérations de déchargement ; que cet écart a entraîné la détérioration de bras de déchargements et autres

AMAR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 10] S.A.R.L. GEOMECA SUD [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 13 septembre 2022 que le navire immatriculé AJ G22740, appartenant à la SARL Sud Marine Location / SARL Mare E Sole, représentée par Mme A, était amarré

Le 25 juin 2013, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR). 3.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2002), que la Société d'exploitation des Laques d'ambre