d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Angélique

née le 02 Septembre 1961 à Paris (75004) ... 20131 PIANOTTOLI CALDARELLO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau

Représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 Assisté sur l'audience par Me Angélique DELLEVI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : D2136, substitué sur l'audience

(Pas-de-Calais), 39°) de Mme Michèle R..., demeurant appartement 8, résidence Angélique, allée C. Baudelaire, à Etaples (Pas-de-Calais), 40°) de Mme Sylvie S..., demeurant ...

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Claude D..., ex-épouse de M. Christian B..., 7°/ de Mlle Angélique B..., 8°/ de M.

Michel XA..., demeurant 41, Croix Jean Martin, 95630 Meriel, 30°/ de M. Laurent XB..., demeurant ..., 31°/ de Mme Loga XC..., demeurant ..., 32°/ de M.

Josette Prost-A-La-Denise, demeurant ..., 15°/ de Mme Christiane S..., demeurant ..., 16°/ de Mme Angèle T..., demeurant 39150 Les Poncets, 17°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 39150 Saint-Pierre-en-Grandvaux

FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal

syndic au règlement judiciaire de la société SIGA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

.]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pâtisserie Michel

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°68 Rôle n° 2025002963 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Italy 28/12/2017 Egidio PICCININ 1936 Selvazzano Dentro (PD) Elisabetta FATUZZO 15. 2665/18 de Michiel v.

#xa0;       30989/09 20/05/2009 Annunciata BOTTA 21/12/1947 Solbiate 3.201 4.000 500              31154/09 20/05/2009 Angelo

Melle Angélique Y... ... Melle Christelle Y... ... M. Olivier Y... ...

mise en valeur du patrimoine ; or, la zone d'implantation du projet est entourée de plusieurs monuments inscrits ou classés et empiète sur le périmètre de vigilance du site de l'abbaye de Saint-Jean-d'Angély

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts

Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : financement OCEFI SA, 16 / de l'Entreprise générale sanitaire Fromont Michel, société anonyme

Yoann Z..., 2°/ à Mme Isabelle A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                           , 3°/ à Mme Angèle B..., épouse C..., domiciliée [...]                             , [...]