Par un jugement n° 1801213 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

assignés au titre des années 2015 et 2016.

EN CHAMPAGNE ΕT DEFENDEUR: M.

Champagne ' Lorequip Bail de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008 et des contributions sociales supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes

à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat de travail ; qu'en condamnant la société Vieux Champagne Paysages à

A B, représentés par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Warnécourt a délivré un permis de construire modificatif à M.

relative à la scolarisation relevant de la compétence du maire de cette dernière.

Todorov, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

BOSSARD Jeanne, de nationalité française, jamais condamné, marié, retraité, demeurant 17, rue du Sommerard - 10200 BAR SUR AUBE Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître

de la commune des Anses d'Arlet à la SCI morne champagne, représentée par Mme C B, sa gérante.

électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Champigny-sur-Yonne ; 3°) de mettre à la charge de M.

GROUPE ALARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne PAUGAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T02 S.A.S.U. S.T.N.A.

CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

*1DE/00/08/33/97* 07/05/2026 2026000518 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

Vu l'ordonnance, en date du 18 mai 2006, enregistrée le 19 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a renvoyé

*1DE/00/08/06/54* 23/01/2025 2025000107 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS

*1DE/00/08/05/88* 09/01/2025 2024001471 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

trésorier principal de la Roche-sur-Yon lui a demandé le paiement de 14 935 F représentant le paiement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année