La FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LEGUMES 60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS prise en la personne des on représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

SA MMA Iard en sa qualité d'assureur RC de la société Billiet prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 24] [Localité 87] représentées par Me Virginie Levasseur

rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne) représenté par Me Virginie Levasseur

Portalis DBVT-V-B7G-UH56 Jugement (N° 11-18-0360) rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

S'il apparaît que l'entretien annuel de l'année 2014 au titre de l'année 2013 n'a été réalisé que le 17 mars 2015, ce dont M.

SA [J] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

[T] [J] [L] [Adresse 2] représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMÉE : S.A.R.L.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social 55-57 boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Virginie Levasseur

Froid Services, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Virginie Levasseur

, à une action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, sauf en ce qui concerne les désordres ayant a fait l’objet de réserves à réception ou dénoncés dans l’année

signifiée le 06 octobre 2023 à personne morale La SAS Coanus prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Me Virginie Levasseur

APPELANTE : La COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF VIE 87 rue Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

APPELANTE SARL BANHARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

, 49,98 heures la semaine 22 de l'année 2020, 47,58 heures pendant la semaine 38 de l'année 2020.

Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Me CHARLET (Barreau de LILLE) ET ME BRULARD AVOCAT BELGE (Barreau de MONS) INTERVENANT VOLONTAIRE SA AUTOMOBILES P., Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

avocat plaidant SA Groupama Gan Vie agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur