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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier
PCP JTJ proxi fond
662fe5c7b89538338ecde78c
29 avril 2024
2023 Délibéré le 29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure Xc/Monsieur Richard Y
5fdbd18ed51f66b083c107cd
24 janvier 2019
Y... à lui verser une somme de 10 000 € pour procédure abusive diligentée à son encontre, - condamner M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
le montant de la pension alimentaire versée du 15 novembre 1994 au 15 mars 2010 ; que M.
669aaeae30bd4f0c3f6b2f9e
18 juillet 2024
ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu
5ème Chambre
6605176882fb0c00084cde86
19 octobre 2023
référés N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DN MINUTE N°23/00292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Octobre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201426
26 septembre 2013
Anne-Laure GERIGNYFRENEAUX conformément à son état de frais vérifié ; AUX MOTIFS QUE « cet état de frais a été établi conformément au bulletin d'évaluation, et dûment signé par le président de la chambre
4ème chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a49
30 avril 2024
- DONNER ACTE au Docteur [R] de ce qu’elle verse aux débats : - Sa déclaration 2035 au titre de l’année 2016 ; - Ses relevés SNIR pour les années 2016 et 2017.
2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
Il fait ainsi état de l'ensemble des anomalies ayant conduit la préfète du Loiret à dénier tout force probante aux actes d'état civil versés aux débats et les éléments pertinents relatifs à la situation
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5c
28 novembre 2013
de la provision de 200 000 F CFP déjà versée.
CTX Protection sociale
697bdbfacdc6046d472cbfa6
7 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200335_20220831
31 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet opposée par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à sa demande relative au versement de la prime de transition énergétique
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156e
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/07431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Marion SARFATI
JCP
695d5f5375782d5f06000e36
9 octobre 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [F] née [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
695d5f8775782d5f060011c0
[I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf8
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Ch.protection sociale 4-7
6969d89ccdc6046d477bdfb7
15 janvier 2026
C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01261 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8bf
29 septembre 2016
régularité de l'intervention volontaire de la Sci les Lauriers Roses en première instance, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de la Sci les Lauriers Roses
DTA_2202824_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie d'une présence sur le territoire français, à la date de l'arrêté contesté, de plus de cinq années, sa dernière entrée en France étant datée de février
8e Chambre B
6032062b1912ae3e22cda35d
17 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
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