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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90564

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90560

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90566

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90561

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'[3] (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90568

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90567

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02660_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a fait l’objet de rappels d’impôts sur le revenu, au titre de l’année 2012. M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c8bf9fd47c90a13dfe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[R] de restituer à la SA Cofica Bail le véhicule de marque Kia modèle Rio type Rio 1.21.84CH IS, - dit n'y avoir lieu d'assortir la condamnation à remettre le véhicule d'une astreinte, - autorisé la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01314_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bliek-Veidig, représentant la commune de Beaumont-de-Pertuis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

S’agissant de la reconstitution de recettes du Festival Rio Loco : Pour reconstituer les recettes dégagées grâce à l’exploitation des débits de boisson lors du festival Rio Loco 2016, le vérificateur

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226f6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Gisèle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300497

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-16.503 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00361

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

La Société des basaltes du Centre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-20.979 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300236

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[T] [L], 2°/ Mme [U] [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 22-22.906 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300060

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

JANVIER 2025 La société Brunel entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.768 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306605_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

qu'ils estiment avoir respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants de cette classe au cours de l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01438.

Source officielle
CC

civ3

époux Y... de leur demande de dommages-intérêts dirigéec/Mme X

60794cf19ba5988459c47905

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les époux Y... autorisés pendant plusieurs années à récolter l'herbe par Mme X... sur diverses parcelles appartenant en indivision

Source officielle

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