2002 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 2 No RG : 01/19088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

REGALOS Société représentée par sa gérante Mme Anne Marie Y... en exercice audit siège dont le siège était 45 rue Pasteur 64320 BIZANOS puis à Callé Luis Vives 11.2.A BENICARLO ESPAGNE N'ayant pas constitué

ROBUST 2000 Chemin du Roux Poil 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE en présence de M.

.-83430 SAINT MANDRIER représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

personne de son représentant légal 57 bis Rue de Versailles 91400 ORSAY représentée par Me Valérie SCHNEIDER MACOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0040 substitué par Me Sophie-Laurence ROY

[M] [P] Gérant de société, né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque :

Sur 16 palettes, 12 ont t d rob es et deux furent retrouv es par les services de police dans la journ e.

Il était prévu, par la fourniture d'un Cd-Rom ad hoc, que TOMECANIC serait invitée à participer à l'appel d'offres.

S'agissant de la situation financière des débiteurs, il ressort de l'avis d'imposition établi pour l'année 2023, que M.

98835 DUMBEA représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC La Compagnie d'Assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF Agence LEFEVRE-CORNETTE siège social : 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie

Madame LL...Annie, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

X... au titre de la prise en compte d'un éventuel bonus pour l'année 2009 dans le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis peut s'entendre. Cependant, M.

A compter de l'année 1972, il s'est spécialisé dans le commerce de bestiaux.

Roger Z..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMES : LA SELARL LEMERCIER, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MODELAGE REGENT ... 53000 LAVAL représentée

qualités audit siège sis [Adresse 2] 02114 ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gaëlle

déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14747 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE B DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-DIDIER GALERIE

M.) 48 avenue du Roi Robert Compté de Provence 06180 NICE CEDEX 2 représentée par Madame Catherine Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MARSEILLE devenue MISSION

Eiffage génie civil, de Me Chanaron pour la société FEDT, de Me Roux pour la société Egis Eau et de M.