née le 16 Mars 1973 à BEZIERS (34500) demeurant...-98 800 NOUMEA représentée par la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en chambre du conseil

MARINO G - DI MARINO H -, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012 en audience publique.

, Mr Carlo Marini, Mrs Anna Maria Marini, Mrs   Rosanna Marini and Mr Silvano Marini (“the applicants”), Italian nationals, on 3   January   1997. 2.

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

Montfarville (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

[T] [Z] né le 3 mai 1954 à Marina Di Carrara (Italie) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

Claude BO..., demeurant ..., 93 / Mme Marie-Hélène BQ..., demeurant ..., 94 / Mme Nathalie BS..., demeurant ..., 95 / Mme Martine BT..., demeurant ..., 96 / M.

Marie-Catherine, Jude H..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Sainte-Catherine, lotissement Monplaisir, 2 / de Mme Jeanne C..., demeurant à Noyant (Maine-et-Loire), La Pellerine, 3 / de Mme

    Rectifié le 24 juin 2014   :«   Cecilia De Stefano di Ogliastro, Barbara Annamaria Riccio et Marina De Stefano di Ogliastro   » remplacent «   Cecilia De Stefano, Anna

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

André Y..., 3°/ Mme Marie Z..., épouse X...

; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sA918FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom

#xa0; 35333/08 03/07/2008 Luigi PIGNATIELLO 20/04/1955 Cercola Maria FERRANTE   35334/08 03/07/2008 Angelo CUTOLO 02/12/1947 Ottaviano Maria FERRANTE   35335/08 03/07/2008 Anna Maria Grazia CATAPANO

Anne-Marie, demeurant ... (Var), 18°) Madame O... Noëlle, demeurant ..., La Crau (Var), 19°) Madame DI RUSSO Rose, demeurant ... (Var), 20°) Madame Q... Marthe, demeurant ...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

(Allemagne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1996

la Caisse fédérale de Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Caisse fédérale de Crédit mutuel de Bretagne a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 mai