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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10038

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10049

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

étaient présents Mme Vallansan, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Piquot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00890

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[C] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00821

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

de la société Limoges hôtel, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00826

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[D] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10321

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [U],

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00653

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10294

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10427

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

du 15 mars 2017, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00459

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[E] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10614

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10911

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC - CGEA d'Annecy, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10813

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10793

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01197

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic CGEA IDF Ouest, de la SCP Fabiani

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01230

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

société AVC Intervention, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10169

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01154

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

litige les opposant à la société Lait Volcans Auvergne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10089

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00858

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que sous couvert de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

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