Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

[R] [O] la somme de 415.340 euros et à la Selarl Anesthésiste Saint-Antoine la somme de 278.255 euros - constater que le jugement du 22 décembre 2015 est irrévocable et exécutoire - dire et juger que

000,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis SAS LE KALLISTE -40 boulevard Paoli - 20200 BASTIA représentée par Maître Antoine

Suivant leurs conclusions du 26 mai 2024, ils demandent de voir : -juger M. [C]-[M] irrecevable et mal fondé en son appel.

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jules X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse),

Les consorts [B] font grief à l'arrêt de dire que ne donneront pas lieu à réponse les demandes tendant à voir juger que M.

N° 12/02855 AFFAIRE : SA GROUPE ANTOINE TABET C/ REPUBLIQUE DU CONGO Décision déférée à la cour : sentence arbitrale du 27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage

A cette audience, Madame ANTOINE a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Lucien, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1991, qui s'est déclarée compétente pour juger Ali Y... et Christian Z... et les a condamnés

Jean Antoine X... demande à la cour de : - dire et juger qu'en l'absence de respect du délai restreint applicable en matière de faute grave, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -

né le 14 Juillet 1960 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandra Y...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-Syndicap Immobilier ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT

que le logement, objet du contrat de bail, ne répond plus aux mesures de décence imposées par le décret du 30 janvier 2002, * dire et juger que le motif du congé est légitime et sérieux, * débouter

Antoine de X... s'est pourvu en cassation contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques du 10 janvier 2007 portant transfert de la propriété, au profit du conseil

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 février 1991 qui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec sursis ; Vu le

(avocat au barreau de SAINT DENIS), INTIMES : Monsieur David Z... ... 97400 SAINT-DENIS, non comparant, SARL X... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE non comparant, Monsieur Jules

Antoine Z...