moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et partant, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Conudep et la SCI Les Palmiers aux dépens ; Vu l'article

immatriculé pour une longueur de 10,51 mètres ; que le bateau a subi diverses avaries ayant justifié des expertises puis son immobilisation ; qu'ayant découvert à cette occasion qu'en 1993 la partie arrière

et d'entraînement de chevaux en vue de compétitions d'attelage ne constituait pas la destination normale du terrain situé dans un environnement d'habitation et que l'usage normal du terrain situé à l'arrière

L. 145-41 du code de commerce ; 2° / qu'en condamnant le locataire à régler une somme de 3 380, 93 euros au titre d'un arriéré locatif dû selon décompte arrêté au 31 janvier 2008, tout en constatant

562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 562 et 901 du code de procédure civile : 5.

. ; que les 20 avril et 4 mai 2000, le syndicat des copropriétaires les a assignés en paiement d'un arriéré de charges de copropriété et de dommages-intérêts ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Pau du

[K] [S] et Mme [O] [M] à lui payer la somme provisionnelle de 9 093,85 euros au titre de l'arriéré au 20 avril 2023, outre 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

Le locataire a quitté les lieux mais n’a pas réglé l’arriéré.

Par ordonnance du 16 juin 1999, le juge des réfères constatait un arriéré de loyers de 28.950,40 frs au 09 juin 1999, suspendait les effets de la clause résolutoire à charge pour les époux de s'acquitter

au renard" d'une part n'est corroborée par aucun élément d'autre part apparaît peu crédible dans la mesure où l'animal ne peut tout à la fois prendre appui ses membres postérieurs et les lancer en arrière

commandements, en répétition de charges indues et en paiement de dommages-intérêts ; que l'OPAM a reconventionnellement demandé le constat de l'acquisition de la clause résolutoire et le paiement d'un arriéré

Y... de ses demandes, l'arrêt attaqué retient que l'usure importante des pneumatiques avant, la fissure de la jante de la roue arrière, les défauts de peinture du pare-choc arrière et du rétroviseur constituent

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris , 4

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

Z..., au paiement d'un arriéré résultant du paiement indû d'une pension alimentaire à l'épouse de celui-ci, la Cour d'appel a violé les articles 205, 208, 212, 500 et 1382 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE

au Code du travail, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

départementale des associations familiales de la Mayenne (l'UDAF) a demandé, le 22 septembre 1995, la condamnation de leurs quatre enfants au paiement d'une pension alimentaire et à l'apurement de l'arriéré

Aux termes de l'article 46 quater-0 W du même code : " I. - L'entreprise qui exerce l'option prévue au premier alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts doit joindre au relevé de

et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, alinéa 1er, et 5 du code de procédure civile : 10.

Après mise en demeure du 22 mai 2019 de lui payer la somme de 148 191,34 euros au titre de factures impayées relatives au stock établi le 30 mars 2016 et des arriérés de loyers de location-gérance, elle