était caduc, débouté la SCS ARTUS de l'ensemble de ses demandes, condamné la SCS ARTUS à payer à la SCI DU 197 GRANDE RUE la somme de 7 309,06 euros arrêtée au 30 novembre 2009 sauf à parfaire, condamné

[U] [H], la société anonyme Arte France (Arte), le groupement européen d'intérêt économique Arte (GEIE Arte), sont toutes en date du 28 février 2014, conclusions auxquelles il est renvoyé en application

JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART

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de laquelle sont venues successivement les sociétés Neuflize art, Neuflize OBC Art et se trouve la société Banque Neuflize OBC (le dépositaire). 2.

Mme [V] [G] et [R] [C], dit [R] [L], tous deux collectionneurs d'art, ont vécu ensemble de 1999 jusqu'au décès du second, survenu le [Date décès 1] 2009. 3. M.

Mme [E] [P] et [T] [C], dit [T] [F], tous deux collectionneurs d'art, ont vécu ensemble de 1999 jusqu'au décès du second, survenu le [Date décès 1] 2009. 3. M.

, assurant des missions d'achat d'art pour le compte de la société Léo Burnett. 3.

Vu les conclusions de ARTE FRANCE (ci-après ARTE), du 20 février 2008, qui prie la Cour, d'infirmer le jugement, sauf sur la caractérisation de son état de dépendance économique et sur le rejet de la

* Art. 7.2 du pacte d'associés : Clause pénale pour manquement. * Art. 700 CPC : Frais irrépétibles. En défense, la SELARL [V] [H] [Q] par Maître [M] [Q], du barreau de Bayonne, pour M.

. ; au demeurant, le droit à commission n'est ouvert au travailleur courtier indépendant que dans la mesure où il a fait réaliser une ou des ventes au propriétaire des oeuvres d'art ; il résulte de la

du jugement du 26 avril 1990 : ""1 information des délégués du personnel sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration du bilan économique et social de l'entreprise et du plan de redressement (art

En l'espèce, il n'est pas discuté que la société Artus Interim Poitiers fait partie de la société Artus France dont l'activité est le travail intérimaire.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société belge Artas et la société française Assur

Versailles, 28 janvier 2016), que le syndicat mixte de l'Île Saint-Germain (le SMISG), se prévalant d'une donation faite à son profit par M.et Mme [F] d'un ensemble d'oeuvres d'art

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Par déclaration du 11 janvier 2023 dirigée contre une société ARTE 92 puis par déclaration du 17 janvier 2023, cette fois contre la société Arte 95 et M.