infirmés, de débouter les salariés de leurs demandes dirigées contre la communauté d'agglomération Lubéron-Monts de Vaucluse, de constater, au visa de l'article R. 1455-6 du code du travail et de l'avenant

vigueur au 1er janvier 1997 ; qu'en refusant d'appliquer les dispositions de la convention collective et notamment son article 1 relatif à son champ d'application, dans leur rédaction antérieure à l'avenant

Z...) ne faisait aucune référence au franc CFA, sans tenir compte du fait que l'avenant du 21 juillet 1992 au contrat de travail de M.

[D] et Mme [G] avant la signature du compromis de vente en date du 11 avril 2007 et de son avenant en date du 17 mars 2010, quand il appartenait à M.

du 6 septembre 2010 applicable pour la période de 6 au 9 septembre, puis encore d'un avenant du 10 septembre 2010 applicable jusqu'au 30 septembre, tous trois parfaitement conformes aux dispositions de

qu'en mai 1988 la société CDG a changé d'actionnariat la totalité de ses actions ayant été acquise par la société Paravision ; que le 29 août 1988 la situation de Mme Y... aurait fait l'objet d'un avenant

contrat chargeait le client de provoquer le réapprovisionnement de la citerne lorsque l'aiguille de la jauge atteindrait 20 % de la capacité de stockage, alors que cette clause était supprimée par l'avenant

1992 signée par le salarié, une nouvelle durée de travail hebdomadaire de 14 heures 45 dont 4 heures 15 de documentation personnelle à prendre sur le temps de travail, réparties sur 5 jours ; qu'un avenant

envers son créancier; et qu'en l'espèce, ainsi que le rappelaient les conclusions, il résultait de la lettre et de l'esprit du protocole d'accord du 1er juillet 1992, non modifié sur ce point par son avenant

d'un objectif pour 1987, imposant au concessionnaire de vendre un nombre de véhicules de type Land Rover (27) sensiblement plus important que celui fixé pour les véhicules de type Range Rover (20) s'avérait

droit à cette demande, alors que, selon le moyen, la convention collective du 31 octobre 1951 n'était applicable que dans la mesure où elle avait été étendue par arrêté du 27 février 1961 aux seuls avenants

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant

rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en décidant que la remise en cause des avantages par voie d'avenant

rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en décidant que la remise en cause des avantages par voie d'avenant

rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en décidant que la remise en cause des avantages par voie d'avenant

575, 591 et 593 du Code de procédure pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas statué sur les faits de faux et d'escroquerie énoncés dans la plainte avec constitution de partie civile concernant l'avenant

Y..., consistant en un avenant destiné à modifier les termes de la délégation du 8 mars 1990, les bases de sa rémunération étant élevées de 26, 90 francs hors taxe à 27, 64 francs hors taxe par facture