le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle X... ... 75011 PARIS assistée de la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA

width:25.88pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 44000/22 BÍLABÚĐ BENNA

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

BENASSE, président de la chambre [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l'audience par Monsieur Ch.

BETAG a été désigné en 1999, c'est à dire bien plus de deux ans avant que n'intervienne l'assignation au fond ; qu'ici encore, il ne saurait être retenue une quelconque interruption de prescription.

B, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2019 par lequel le directeur des ressources humaines de

La SARL de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 un ensemble immobilier dénommé « batterie du Cristaou » situé au cap Bénat, à Bormes-les-Mimosas, pour un montant de 16 000 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les trois certificats d'urbanisme

protéger les espaces naturels constitués par le front boisé du massif des Maures, perceptibles depuis la nationale, le littoral, et également visibles depuis les collines boisées du site classé du Cap Bénat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 19 juillet 2023, la société Locapro, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cette

C..., représenté par Me Benages Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions ;

C..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Decize à lui verser la somme de 35 391 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le centre hospitalier de Risle, qui vient aux droits de l'EHPAD Les Franches Terres de Beuzeville, représenté par Me Bénagès, formule les protestations

la commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que, en ne retenant pas, parmi les terrains boisés les plus signicatifs de la commune, le site de la vallée du Cardenon, proche du site classé du cap Bénat

Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : EURL AYAFEREYAL, dont le siège social est 10 avenue Gustave Eiffel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - RCS B 539482919 Partie défenderesse : comparant par Me BENNACER

Sur la base d'un rapport du conseil technique BETAG du 18 septembre 2002, un procès verbal de réception avec réserves a été établi le 20 septembre 2002.

limitée PIOT, dont le siège est à Chivres (Côte d'Or) Labergement les Seurre 22°/ Monsieur Gilbert J..., demeurant à Levroux (Indre) lieudit "Le Pierrelet" 23°/ Monsieur Jean A..., demeurant à La Benat

DE BENAZE, demeurant à Paris (19ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Pierre F...