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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301134_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens et précise que, d'une part, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400820_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740734d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506900_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en vue d'une inscription en Bachelor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503401_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B forme un recours gracieux contre la décision par laquelle l'université de Rennes a refusé sa candidature au bachelor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500480_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2025 de rejet de sa candidature pour une admission en première année de Bachelor universitaire et technologique (BUT) des sciences des données

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48e7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd5801467741914b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 15 novembre 2006 par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, agissant pour la société VH Holding

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0589

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Crédit Foncier de Monaco, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db5

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observatons de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

comm

61372135cd580146773f1e29

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77bd

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société B Marx

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b3d

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ede

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Cannon France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d1

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb43

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Séville invest, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Rita Z..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mlle X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat de copropriétaires de la Résidence Saint Georges

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a8c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e8f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fives

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CC

civ3

61372340cd580146774075f6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Usines

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe

SIREN 105974133Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2026

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET

SIREN 328658562Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

02/07/2026

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Immatriculations

BACHELET, Danny

SIREN 881365118Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BACHELET

SIREN 434619557Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/06/2026

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Modifications diverses

BACHELET HOLDING

SIREN 380110346Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/06/2026

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