Baccati, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

BOUCHERIE FAMILIALE III RCS PARIS 418 011 912 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0043 DÉFENDERESSE S.A.S.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lions, dont le siège est chemin du Badaffier

#Association bananière camerounaise "Assobacam" y Compagnie fruitière Import contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[K] et à Mme [T], et mentionnant un numéro de téléphone et une adresse électronique identiques pour les deux signataires, soit [XXXXXXXX01] et [P].BAQQALI@GMAIL.COM ; - un document intitulé « enveloppe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A, représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

    Bayali Elmurzayev 8.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

C A, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant

Jacquelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Badani, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M.

B A, représenté par Me Badani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation

B, - et les observations de Me Badani, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Badani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

François X..., demeurant quartier de Badaffier, 84700 Sorgues, 2 / M.

B..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé