Il indique qu’une solution d’hébergement a été proposée à Mme A... et qu’à compter de ce jour, elle sera hébergée à l’Auberge du Quai, située au 16 quai Jean Bart à Indre (Loire-Atlantique).

SOCIETE ROMANAISE DE MECANIQUE - SOROMECA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,

dans une instance enregistrée sous le n° 2023R00010 APPELANTS : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Représenté par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame O... C... épouse K... [...] [...]

avocat au barreau du Havre substituée par Me JOUGLA RG 25/01496 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 8] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Céline BART

AVOCAT S.E.L.A.S., (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Y..., K... Z... [...

Représentés tous deux par Me Michaël SARDA, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame Z... L... veuve Q... [...] [...]

disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [M] née le 16 avril 1969 à [Localité 5] (TAÏWAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

/00535 APPELANTS : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Guadeloupe Transports Services (GTS ) [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle CHULEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à l'incident et

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Edouard BAFFERT Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

de MARSEILLE La Société MENCO INTERNATIONAL LIMITED, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 08 Novembre 2007 Par Madame Caroline BARET

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 25 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET

On the question of damages, the trial judge gave directions to the jury in accordance with the Barret rules* that had been laid down by the Supreme Court in 1986.

DIVORCEE R., EPOUSE EN SECONDES NOCES DE M BART, ET MME YVETTE C.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 avril 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART