BACOU, greffier, avons entendu: Sanaa X...

BACOU, greffier, avons entendu : Nesrine X...

Bourragué, magistrat désigné, - les observations de Me Bayou, représentant Mme B....

quiconque ; qu'en réalité, les faux documents remis par Mme [X] ont, d'une part, manifestement causé un préjudice au service judiciaire chargé du suivi de Mme [X] en portant atteinte à son autorité, bafouée

ENTRE : EURL L'ARDOISE 29 bd de la Republique 79100 THOUARS Représentant : Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

On 8 April 2011 the Baku Court of Appeal dismissed his appeal.

On 5 November 2010 the applicant lodged a complaint with the Baku Court of Appeal, against the ConEC and the CEC.

xa0; Agil LAYIJ Baku 11/07/2024 1,350 225     12587/21 17/02/2021 Eldaniz Jumshud oglu GULIYEV 1952   Agil LAYIJ Baku 11/07/2024 1,350 225     18467/21 23/03/2021   (3 applicants

  Nemat KARIMLI Baku 24/10/2024 1,350 225     27862/21 28/04/2021 Konul Mubariz gizi ALIYEVA 1976   Nemat KARIMLI Baku 04/10/2024 1,350 225     27944/21 28/04/2021 Dadash

What was the legal basis for the Baku City Executive Authority’s order of 20 June 2007? Was it in compliance with the Presidential decree of 22 May 2007?

On 17 August 1993 the applicant moved to Baku as an internally displaced person following the occupation of the Jabrayil District, where he used to live, by Armenian armed forces.

On 6 June 2013 the Baku Court of Appeal dismissed the appeal, finding that the extension of the applicant’s detention pending trial had been justified.

B A et à Me Babou. Fait à Bordeaux, le 30 juillet 2024. La présidente de la 1ère chambre F.

Il résulte de l'instruction que le compte-rendu du conseil municipal de Vence du 25 juillet 1997, après avoir rappelé la chute de rochers survenue en 1992 au pied du massif des Baous, à proximité immédiate

0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 26988/04 by Ruslan Viktorovych BAKHUR

D pour la période de janvier à novembre 2021 ; / 2°) l'intégralité de l'acte notarié établi le 12 mars 2021 pour l'acquisition de la maison de Bassou ; / 3°) les différents justificatifs prouvant que Mme

A D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre

, qui n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua

DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR