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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.
2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
61624d6eed30a8f561738319
7 février 2014
1ère chambre
DTA_2402169_20240624
24 juin 2024
C B, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A représentée par Me Balestas demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise, d'annuler ce jugement
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56d
9 août 2011
LA HAUTE-CORSE pris en la personne de son représentant légal Quartier Récipello 20200 BASTIA assisté de Me Josette CASABIANCA-CROCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Florence BATTESTI
4ème Chambre
DTA_2401586_20250717
17 juillet 2025
B C, représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200428_20230207
7 février 2023
Axa France, à la société Allianz venant aux droits de la société Gan assurances, à la société SMA SA, à la société Derrey venant aux droits de la société Collot et Fils, à la société anonyme des Ballastières
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02778_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme D, représentée par Me Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22
2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
[K] [N] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Adresse 19] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE
6253c8acbd3db21cbdd85ead
18 janvier 2002
SUR CE LA COUR : Sur le crédit documentaire, Considérant que, à la demande de la société espagnole DEMSA, qui avait commandé des tubes en acier inoxydable à la SMCM, la BANESTO a ouvert, au profit de
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908
30 mars 2017
    On 11 May 2006 the ballistics expert issued a report and concluded as follows: “1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0325DEC004041007
25 mars 2025
He found it unnecessary to request a ballistics examination, as the response could be given by a psychological, not a ballistics, expert.
3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
Sur l'état des balustres et diverses fissurations, L'expert judiciaire a relevé que les balustres cassées étaient parfaitement apparentes lors de la vente.
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
No 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
Eric Y...son époux née le 25 Août 1963 à Neuilly sur Seine (92200) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68225-68693
12 décembre 2000
xa0; CHAMBER JUDGMENTS CONCERNING: France   The European Court of Human Rights has today notified in writing the following two Chamber judgments [1] :   Section 3   (1)     Ballestra
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171794
10 février 2017
top } .s1733C187 { width:21.44%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Communiquée le 10 février 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 66122/11 Giacomo BATTISTI
3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e8
24 octobre 2024
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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