CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

586 résultats pour « Barbara SOUDER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 17/02684 et fixée à l'audience du 10 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ATELIERS APAJH 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179952

Admin. suprême

11 décembre 2017

11 décembre 2017

In particular, the noise levels in residential areas exceeded the norms by 9.9 dB (L Aeq ) (the equivalent continuous sound level) (15.2% beyond the national norm) to 12.7 dB (L Aeq ) (19.5% beyond the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002632495

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

Finally, the City Court noted that illegally sold amphetamine-based drugs normally contain 10-20 per cent pure amphetamine.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, sous l'accusation, notamment

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00385 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lorsdu délibéré :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0209JUD004285606

Admin. suprême

9 février 2012

9 février 2012

    On 9 October 2003 the Děčín District Court ( okresní soud ) dismissed the applicant’s action against the State, represented by the Ministry of the Interior, to determine ownership of certain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC007205901

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

As Charles University refused to sign the agreement, the applicants brought an action against it in the Prague 1 District Court ( obvodní soud ), requesting that the court adjudicate on their restitution

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

d'observer que l'attitude du prévenu a été décrite par deux témoins qui ont assisté à la scène dont l'intervention brutale a permis la cessation ; qu'ainsi Jean-Claude A... fait état d'un accouplement barbare

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

sans étourdissement préalable et s'inscrit dans le cadre d'un combat militant passionné en faveur de la cause animale ; que, dès lors, le rapprochement effectué, dans une telle perspective, entre la barbarie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7c1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour autant, il ne pouvait s'agir que d'une proposition sous réserve de la vérification des aptitudes du salarié pour le poste, le cas échéant après formation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC003753897

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

The applicant sold his house in Rotterdam and rented a house near Anloo so as to be able to supervise the work.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] sur une largeur minimum de 1,80m et sur la hauteur de 2.60m et déplacement de la végétation plantée face à cette fenêtre; - Installation de dispositif d'écoulement des eaux type barbacanes en pied

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370119f939ca6242dd4f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avril 2024 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 26 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a0fb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01502.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01890 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juin 2010, enregistrée sous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cfacdc6046d47475f41

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb34cdc6046d47570131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [U] avant le terme du contrat de crédit-bail, la société [1] s'engage à solder le contrat de crédit-bail, permettant ainsi à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Lors de l'entretien préalable vous avez mis en avant que j'avais validé votre demande sous RHPI.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6650

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] [O], qui indique avoir travaillé sous la direction de M.

Source officielle

Page 27 sur 30

← PrécédentSuivant →