AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 17/02684 et fixée à l'audience du 10 février 2020.
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f22
17 mai 2022
17 mai 2022
ATELIERS APAJH 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179952
11 décembre 2017
11 décembre 2017
In particular, the noise levels in residential areas exceeded the norms by 9.9 dB (L Aeq ) (the equivalent continuous sound level) (15.2% beyond the national norm) to 12.7 dB (L Aeq ) (19.5% beyond the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002632495
9 avril 1997
9 avril 1997
Finally, the City Court noted that illegally sold amphetamine-based drugs normally contain 10-20 per cent pure amphetamine.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, sous l'accusation, notamment
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00385 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lorsdu délibéré :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0209JUD004285606
9 février 2012
9 février 2012
On 9 October 2003 the Děčín District Court ( okresní soud ) dismissed the applicant’s action against the State, represented by the Ministry of the Interior, to determine ownership of certain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC007205901
17 décembre 2002
17 décembre 2002
As Charles University refused to sign the agreement, the applicants brought an action against it in the Prague 1 District Court ( obvodní soud ), requesting that the court adjudicate on their restitution
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489f
18 février 2004
18 février 2004
d'observer que l'attitude du prévenu a été décrite par deux témoins qui ont assisté à la scène dont l'intervention brutale a permis la cessation ; qu'ainsi Jean-Claude A... fait état d'un accouplement barbare
Source officiellecr
61372608cd580146774226d8
25 janvier 2000
25 janvier 2000
sans étourdissement préalable et s'inscrit dans le cadre d'un combat militant passionné en faveur de la cause animale ; que, dès lors, le rapprochement effectué, dans une telle perspective, entre la barbarie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7c1
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour autant, il ne pouvait s'agir que d'une proposition sous réserve de la vérification des aptitudes du salarié pour le poste, le cas échéant après formation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC003753897
28 septembre 1999
28 septembre 1999
The applicant sold his house in Rotterdam and rented a house near Anloo so as to be able to supervise the work.
Source officiellePôle Civil section 1
6a160972cdc6046d47080cc8
21 mai 2026
21 mai 2026
[R] sur une largeur minimum de 1,80m et sur la hauteur de 2.60m et déplacement de la végétation plantée face à cette fenêtre; - Installation de dispositif d'écoulement des eaux type barbacanes en pied
Source officiellePCP JCP fond
6631370119f939ca6242dd4f
26 avril 2024
26 avril 2024
avril 2024 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 26 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL EXPOSE DU LITIGE Par acte sous
Source officielle3e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a0fb
7 septembre 2017
7 septembre 2017
TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01502.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
4 septembre 2012
/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01890 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juin 2010, enregistrée sous
Source officielleChambre civile 1-1
69df1cfacdc6046d47475f41
14 avril 2026
14 avril 2026
naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
69eafb34cdc6046d47570131
23 avril 2026
23 avril 2026
[O] [U] avant le terme du contrat de crédit-bail, la société [1] s'engage à solder le contrat de crédit-bail, permettant ainsi à M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lors de l'entretien préalable vous avez mis en avant que j'avais validé votre demande sous RHPI.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6650
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[C] [O], qui indique avoir travaillé sous la direction de M.
Source officiellePage 27 sur 30