territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier.

A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile.

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement.

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier

, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

En outre, il y a lieu de tenir compte, pour les évaluer, de l'évolution de la composition du foyer au cours de cette période.

Par suite, le préjudice réparé par le présent jugement court à compter du 2 mars 2024. Sur le préjudice : 4.

annule le jugement du 9 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 12 janvier 1984 déterminant la composition

BARICHARD, - Me Bertrand ERMENEUX Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION

né le 20 Septembre 1958 à LORETO APRUTINO (ITALIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bessière, dont le siège est à Montfort l'Amaury (Yvelines), route de Bardelle, Mère, en

(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents

ce, avec les intérêts au taux légal à compter de la décision et capitalisation annuelle des intérêts, * la somme de 26. 600 ¿ au titre du préjudice d'affection, ce, avec les intérêts au taux égal à compter

A..., représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 900 euros par mois à compter du 21 juin 2023 jusqu’à la date de la décision à intervenir, soit

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame BACHELET, Conseillère Madame DUPONT

de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

de la SELARL BARRET-BERTRANDON- JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocats au barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

ses comptes et détenait la carte de paiement.