AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 janvier 2004 la SCP Baraduc

social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER

Claude A..., demeurant Le Moulin Baradoux, Mende (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

A B, représenté par la Selarl Doitrand et associés, Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 retenant pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de

  Dans les affaires Baragan, Budescu et Petrescu, Falcoianu et autres et Popea, les autorités roumaines ont payé une satisfaction équitable au titre du dommage matériel correspondant à la valeur des

Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/03047 APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémy BARADEZ

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17

2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy BARADEZ

présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles à sa demande de communication d'une copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2005 la SCP Baraduc et

a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 18 septembre 2014, la SCP Baraduc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2010 la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [N] [U], Madame [I] [K] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle