Bernard Y..., 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bernard, Villa Lunion, 97190 Le Gosier, 3 / de M.

Bernard X..., demeurant ...

Bernard C..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Petit Nice, chemin du Four, bâtiment B, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre

, sur la double cave, à la société Céline Bernard, d'autre part, sans dénaturer la lettre du 19 mars 1996, qu'il n'était pas établi que les propriétaires successifs aient eu connaissance de l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont

; que compte tenu de l'absence de transfert de bail, le bail s'est donc trouvé résilié par le décès de la titulaire du contrat : X...

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Un bail officiel sera signé dans les 5 jours qui viennent en système 3/ 6/ 9.

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. A..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur BERNARD Jean-Louis X... Henri, 2°) Madame E...

Bernard X..., demeurant ... (Haute-Loire), 3 / Mme Martine X..., demeurant ... (19e), 4 / M.

Z..., titulaire d'un bail verbal sur des parcelles de terre, le bail à ferme que lui a consenti, par acte notarié en date du 12 août 1989, sur ces mêmes parcelles, M.

Bernard Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société GCIO, lequel est domicilié ..., 3 / la société anonyme Jacquet, dont le siège social est ..., défendeurs à

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

JUGEMENT : - Prononcé par mise à disposition au greffe - contradictoire et rendu en premier ressort. - Signé par Valérie BERNARD, Présidente et par Cécile JOUAULT, Greffiere.

, avocat à COLMAR plaidant : Maître BACH, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard