Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui rembourser la totalité des frais liés à l’accident du 6 juillet 2023, reconnu imputable au service,

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Barthélémy, Albert Z..., 3°/ de Mme Alice, Louise D..., épouse Z..., demeurant ensemble à Toulon (Var), quartier des Dardennes, chemin Barthélkémy Florant n° 1120, villa La Hutte, défendeurs à la

Barthélémy La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Barthélemy Lestra.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy

Article 2 : L'exécution de la décision du préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par laquelle il a obligé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

avocat au barreau de PARIS, toque : E1969 Intimées : SARL [Adresse 1] - Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Delphine BARTHELEMY

annule l'ordonnance du 14 avril 1992 par laquelle le conseiller du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, lui a enjoint, à la demande du directeur du centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

janvier 2025, la société AGL INDUSTRIES et la société STAR LOCATION, représentées par les sociétés NFL et FTMS avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet délégué de Saint-Barthélemy