sur le premier moyen : Vu les articles 10 et 11 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit que l'acte par lequel Richard X... avait vendu, le 28 juillet 1972, à son beau-frère

de propriété et que soit fixé le prix de délaissement des biens et droits immobiliers sis sur la commune appartenant en indivision au Centre d'action sociale de la ville de Paris et à l'Académie des Beaux

l'article 815-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... s'est installée, avec son mari, depuis décédé, et ses enfants, dans un immeuble indivis dépendant de la succession de ses beaux-parents

[F] [K], domicilié [Adresse 16], pris en qualité de représentant légal de la société Hôtel Beau Rivage SDG venant aux droits de la société Hôtel Beau Rivage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Y..., son beau-frère, conseil juridique, s'étant, par le même acte, porté caution solidaire des engagements de l'emprunteur; que le montant du prêt ayant été, le 7 juin 1989, à la demande de M.

P..., son beau-frère a déclaré qu'il lui avait dit avoir participé à l'attaque des convoyeurs de fonds en cachant deux des auteurs et en utilisant le camion de son beau-père pour y dissimuler les fonds

B..., il est subrogé dans les droits que ce dernier détenait à l’encontre de la commune de Beaune ; - la commune de Beaune est responsable des préjudices subis par M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 25 octobre 2022 du président de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud est annulée.

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Beaune (Beaune Distribution et Beaune Services Arrières) et site de Nolay»

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La SARL Beaune Resto exerce une activité de restauration sous l'enseigne " Allô Pizza ", à Beaune (Côte-d'Or).

La requête a été communiquée au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte

, SIEGE RENOMME DU COMMERCE DES VINS DE BOURGOGNE, ET CE BIEN QUE LES VINS NE SOIENT PAS PROVENUS DIRECTEMENT DE BEAUNE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LES PAPIERS DE COMMERCE NE SAURAIENT ETRE ASSIMILES

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A...et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'EPLEFPA de Beaune

régulièrement informée par la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud de la possibilité de renouveler sa position de disponibilité avant sa radiation des cadres.

La commune de Beaune soutient que : - la responsabilité de la M. D...

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Beaune déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2024, la commune de Beaune demande l'évacuation irrégulière des occupants de la parcelle ZC 118.