COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

V..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à la commune de Riec-sur-Bélon, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [...], défendeurs à la cassation.

CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE FONDATION LEOPOLD BELLAN

l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., BP 92, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Belley

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Fils Louis Bellanne du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Bellec, les conclusions de M.

C D et Mme F D, des sociétés Tissages D et Robert D, de l'association culturelle islamique de Belley, de la société SNCF Réseau Alpes et de la société Dalkia.

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section OI n° 429 sur le territoire de la commune de Riec-sur-Belon.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 02 juin 2003 - (R.G. : 2001/652) N° R.G. : 03/05169 Nature

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), les déboutant de leur demande en récusation contre le président du tribunal de grande instance de Belley

Mme [G] [O], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-17.075 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crêperie Le Bélem

de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11 « plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation » du marché public ayant pour objet la construction d'un bloc sanitaires à l'école de La Belle

Bellin, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9e), 62, rue La Fayette, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05822 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDH5 [W] EPOUSE [S] C/ S.N.C. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Van der Beken renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Van der Beken, avocate de M.

XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER