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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4ef
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89210
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde1
14 janvier 2009
14 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleChambre 4-8a
69fd82a5cdc6046d4704a2e5
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 18 avril 2018, Mme [M] [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône se prévalant de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e5
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/19 Rôle N° RG 22/12882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRC S.A. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Frédéric, Thierry Y... Sylvie, Christiane Jacqueline Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2400972_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 13-2023-248 du même jour, M.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/869 Rôle N° RG 22/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFTG [R] [D] épouse [C] C/ Organisme CAF DES BOUCHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 8 septembre 2017, la société [8] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône consécutivement à la décision explicite de rejet.
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895c1
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
69787a31cdc6046d47d80a1e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6979fb40cdc6046d47f8d921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b9
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d85857dd64cbdaa36e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab4a7ef77d000880b34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTYD Société [2] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM BOUCHES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0266cdc6046d4757e3c9
23 avril 2026
23 avril 2026
Laurence BEIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [X] [U] [G] née le 29 Mars 1950 à [Localité 2] (14) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
665aba3b97d5920008107299
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 27 sur 39