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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
65a196b30ddb7789269630ae
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/06549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7LX DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] [E] né le 14 Mai 1973 à [Localité
Source officiellePCP JCP fond
663136fa19f939ca6242dc73
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleJuge libertés & détention
69654a96cdc6046d470fe1c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [O] [L] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, En présence de M [C] [I] interprète en langue arabe M.
Source officielleChambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ac
23 avril 2014
23 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
22 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielle1ère chambre
695d8d0275782d5f06033e06
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FM6M minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre 4-8a
697878bfcdc6046d47d7eb2f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre des Urgences
64379ddf9477fe04f5cc6504
12 avril 2023
12 avril 2023
À COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 131/23 RG 22/02064 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUNF DÉCISION
Source officielleContentieux général Proxi
69dd597bcdc6046d47217199
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -7, [Adresse 2], AYANT POUR SYNDIC SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6d12cdc6046d47c7fc40
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officielleCharges de copropriété
66a297be80b1d994348a64cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: - Me Stéphane DEMINSTEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/13398 N° Portalis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e931c63cd64a75c45483
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf13be266e89ef1189c50
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Source officielleChambre 4-8a
69d749a6cdc6046d479cf549
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleSaisies immobilières
69d7f92ccdc6046d47af0fae
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69d80683cdc6046d47b006dc
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X]
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a79a603a692914d0e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________
Source officielleETRANGERS
6788a092a1dbfbd5d79cd55a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/38 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence
Source officiellePage 27 sur 235