LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/181 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Sur le pourvoi dirigé contre le jugement avant dire droit du 5 janvier 2023 : 2.

d'ARRAS INTIMÉE SA CREDIPAR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

X... et les SCI font grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer et de fixer les frais de l'avoué à une certaine somme ; Mais attendu, sur le pourvoi principal de M.

.-75020 PARIS 20 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit DESCLOZEAUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

née le 27 Janvier 1970 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

[V] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) MUTUALITÉ SOCIALE

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats

que passé ce délai une astreinte de 100 euros par jour de retard commencera à courir ; - dire que les dépens suivront le sort de l’éventuelle instance au fond.

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [X] né le 16 avril 1945 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Patricia Florence Y...épouse Z... demeurant ...

1]), après avoir convoqué les parties ; - Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - Entendre les parties et leurs conseils en leurs dires

MACON NORD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON,