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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310065_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Sur les frais irrépétibles Il convient par application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile de ne pas faire droit aux demandes.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4feb1cdc6046d479ead5e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [F] [S], désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55f8acdc6046d47a53c85
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société [V], désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous
Source officielle7éme chambre
DTA_2301521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Artlices ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeee
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
Sur le caractère professionnel de la maladie : La Société PONTICELLI conteste le caractère professionnel de la maladie de Monsieur Z... au motif qu'il n'est pas en possession de tous les éléments médicaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fed6cdc6046d479eb123
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2019B00173) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fefbcdc6046d479eb391
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société B2D RENOV, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472484.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Tous les moyens présentés à l'encontre de cette décision par M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ca2f76640886b9a7269f
3 septembre 2009
3 septembre 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX
Source officielle5ème chambre
DTA_2110123_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 16 décembre 2021 et 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Benoit - Lalliard - Rouanet (Me Benoit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103276_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Sci Benoît Bourdeau est rejetée.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2400719_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303816_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Pasyl indique faire siennes les écritures du département des Pyrénées Orientales.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498178.20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
Source officielleTrib. de Commerce
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 2] * Maître Leslie REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Leslie REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] ЕТ - la société AREA SA [Adresse
Source officiellePage 27 sur 485