Benoît E, demeurant ... ; M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Benoît Y...

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît

Benoît X..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; M.

automobiles et les matériels et objets qui y étaient entreposés, sous astreinte, à défaut d'exécution dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette décision, de 1 000 euros par jour de retard

Porcheret, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Acanthe Immobilier, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[Z] [K], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [N] épouse [K], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025

Guillaume FOURRIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [F] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît

Toutefois, il souligne qu’il convient de déduire trois mois, correspondant au retard pris par le demandeur à transmettre les informations sollicitées par le tribunal.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746 APPELANT : Monsieur Benoit

La clause d'inaliénabilité prévue au plan fait obstacle à la réalisation de cette opération et n'apparaît plus justifiée au regard des perspectives d'apurement du passif.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB

barreau de BONNEVILLE INTIMES : demandeurs à l'incident Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [G] [S] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian BENOIT

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Multi