1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

B C, représenté par Me Bena, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Bessa-Soufi, représentant Mme C..., présente à l’audience.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Trofin Benea, qui participaient à ces manifestations, furent grièvement blessés par balles. Le frère de la quatrième requérante, M. Alexandru Grama, fut quant à lui tué par balle.

[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e

de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître par visioconférence (mail reçu le 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER

17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) de nationalité Mauricienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER

le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

COUR DE CASSATION QUE LE POURVOI EST FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, MOREIRA BESSA

Benasser, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol sur personne particulièrement

laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de lui délivrer un permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique BENTA

février 2022 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de lui délivrer le permis de commerce parallèle pour le produit BENTA

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Sarah BENSABER

14 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah BENSABER

[Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER

[L] [E] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER