G J, et Mme D J, représentés par Me Beddouk, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie à leur verser

toque : P0453 substitué par Me Déborah CROCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0453 INTIME Monsieur [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Abd el waheb BERKOUCHE

circonstance que " l'état fonctionnel est identique au terme de la rechute à ce qu'il était auparavant. " Il ressort toutefois des pièces médicales fournies au dossier, et notamment des courriers des docteurs Berrou

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 10 Plaidant par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

ENVEA [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Léa BEDDOUK, locO Maître Jean-Charles BEDDOUK avocat au barreau de PARIS, sur appel de la décision en date du 17 FEVRIER 2023

12 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (non présent à l'audience) INTIMEE : S.A.S

Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24094 et par Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat plaidant au barreau

CHAMBERY INTIMEES : SAS [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEROUD

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-charles BEDDOUK

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé

BRASSERIE DU PORT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du

Agathe JUNOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

mémoire complémentaire enregistrés le 15 mars 2023 et le 11 juillet 2024, l'association départementale Les Francas des Pyrénées-Orientales, désormais représentée par la SCP de Torres, Molina, Bosc Bertou

SAS COEURDOR, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON Madame [B] [I] [J], demeurant [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK

PERPIGNAN Représentant : Me X... substituant Me D... de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Nacer Y... [...]