PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SAS Le Bechet

jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Soprintex et Imprimor et Mme X... responsables de troubles anormaux de voisinage subis par M. et Mme Michel Y... ainsi que par leur fils et belle-fille

Joël X... pour des faits d'abus sexuels commis sur ses belles-filles mineures ; que, par ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation, celui-ci a été renvoyé devant la cour d'assises des chefs

, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 7] 1975 à la [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain BELLET

, le préfet du Loiret a fixé la liste des animaux nuisibles dans le département pour l'année 1991 ; que cet arrêté a été modifié par l'arrêté attaqué du 18 avril 1991 pour retirer de cette liste la belette

la société Entreprise savoisienne du bâtiement (E.S.B.), dont le siège est ..., 10°/ de la société Magnea ERCB, dont le siège est ..., 11°/ de la Caisse générale accident, agence locale Denis Berette

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

maintien au centre de rétention de : [V] [X] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 54 par courriel, par Me Juliette BELLET

intérêts protégés par les dispositions précitées ou dès lors qu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il n'est pas établi que la belette

l'Aisne a fixé la liste des animaux classés nuisibles dans ce département pour l'année 1991, et les modalités de leur destruction à tir, en tant que ne figurent pas sur cette liste le raton-laveur, la belette

B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018), Mme B..., engagée le 4 septembre 2006 en qualité d'assistante par la société Bellot Mullenbach et associés, devenue la société BM&A (la société), a été

D'ANNULER OU DE DESTITUER DE LEURS EFFETS DEFINITIFS OU PROVISOIRES, LES ACTES QUI ONT ETE REGULIEREMENT ACCOMPLIS SOUS L'EMPIRE DU TEXTE ANCIEN ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE AUTO BERLIET

Il a nié les faits, prétendant n'être jamais allé à Caen ce jour là où il se trouvait chez sa belle-famille à Audrieu.

par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre

qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait qu'elle était mignonne ; qu'au bout de quelques mois, il lui avait dit qu'elle avait de belles

car la victime évoquait nettement la peur qu'elle avait de son beau-père, lequel reconnaissait d'ailleurs être l'auteur d'une scène de violences physiques particulièrement brutales à l'encontre de sa belle-fille