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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03757_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Bruebach.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203391_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205066_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203917_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00473_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01760_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406597_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A B, né le 20 janvier 2020 est atteint de troubles du spectre autistique.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406638_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Berthon, - les observations de Me Yamba, représentant M. A, qui développe les moyens de la requête et précise que l'obligation de quitter le territoire est dépourvue de base légale, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406677_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403687_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Berthon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ1

6079410c9ba5988459c4004a

Cassation

10 février 1972

10 février 1972

SOLENNELLE, MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR MESSIEURS BOUYSSOU, PREMIER PRESIDENT, COSTES, PRESIDENT, SERAGET ET TOUZET, CONSEILLERS, ET, EN L'EMPECHEMENT DE TOUS AUTRES MAGISTRATS EMPECHES, MAITRE BERTHOME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515238_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BERTHON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195bf

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

davantage précisé que le conseiller Bertheas aurait été désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel pour exercer les fonctions de président en cas d'empêchement de ce dernier " ; Attendu que,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01067

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 18 octobre 2007), qu'après la mise en redressement judiciaire de la SCP Berlioz et compagnie

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402409_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405231_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405241_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
CC

civ1

60794ea39ba5988459c48f4f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., avocat, a été associé de la SCP Berlioz et compagnie avec laquelle il a continué à collaborer après son retrait ; que M.

Source officielle

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