Elle a de nouveau saisi le Pôle Social de ce tribunal par courrier recommandé daté du 3 avril 2023.

LECOEUR La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HDV N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 DEMANDEUR

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021

En l'espèce il s'agit d'une concession d'exploitation d'une ligne de bus entre Pointe à Pitre et Anse Bertrand, qui était assurée par l'entreprise de M.

Le 21 mars 2022, dans le cadre de la campagne de mobilité 2022, il a demandé un changement d’affectation pour le poste de commandant adjoint responsable du pôle exploitation du port de Calais.

Par requête adressée au greffe le 8 février 2023, Mme [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors en contestation de la décision de la CRA du 10 janvier 2023.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Par jugement du 15 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a réévalué ce taux à 12%.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

[M] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montauban aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [5].

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [U] a été engagé par la société [5] en qualité de pilote de ligne à compter du 1er novembre 2011. Le 23 août 2016, M.

Par jugement du 19 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - débouté M.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

ctx protection sociale N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

ctx protection sociale N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

ctx protection sociale N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle